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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD-FACES
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CSD-MOE GROUPE CSD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSD-MOE GROUPE CSD
CSD-FACES, SAS

Numéro de dépôt :
3969346
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2022
CSD-MOE GROUPE CSD de CSD-FACES

Présentation de la marque CSD-MOE GROUPE CSD

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD-FACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CSD-MOE GROUPE CSD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD-FACES domicilié(e) 165 rue Jean Jaurès - 94701 - MAISONS-ALFORT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 514 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats, M. Jean-Marc Schindelman domicilié(e) 99 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque CSD-MOE GROUPE CSD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969346.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSD-MOE GROUPE CSD est expirée depuis le 17 décembre 2022.

CSD-FACES a également déposé les autres marques suivantes : CABINET SERGE DELHAYE MAITRISE D'OEUVRE , CSD-FACES GROUPE CSD , ANTERIX , APEX INCENDIE GROUPE CSD , CSD AQUITAINE GROUPE CSD , GROUPE CSD , ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE INCENDIE , ANTERISQUE


CSD-FACES, SAS - 165 rue Jean Jaurès - 94701 - MAISONS-ALFORT Cedex - France - SIREN 403514623


Cabinet d'Avocats, M. Jean-Marc Schindelman - 99 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.